Valse organisationnelle au chevet de l’Ukraine

Depuis la réaction musclée de Moscou au changement de pouvoir en Ukraine, les scenarii d’intervention n’ont cessé de se multiplier. Qui de l’ONU, de l’UE ou de l’OTAN sera le premier à réagir? Et si l’Organisation de Sécurité et de Coopération en Europe (OSCE), cette grande inconnue, s’imposait comme la grande gagnante de ce jeu de pronostic…

Quand l’OTAN fait dans la mesure…

Si l’OTAN a été une des premières à se faire entendre, elle l’a faite avec une mesure inhabituelle pour une organisation qui est maintes fois intervenue hors des dispositions prévues par le Traité de l’Atlantique Nord.

En effet, l’OTAN en tant qu’alliance militaire est compétente pour intervenir en cas d’agression d’un de ses membres. Ce sont les fameuses dispositions de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord qui disposent que « les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles […] sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties ». Cet article n’a été invoqué qu’une seule fois, au lendemain des attaques terroristes du 11 Septembre. Son activation donne lieu à une réponse collective des membres de l’alliance au bénéfice du membre attaqué. L’article 4 quant à lui, prévoit des modalités de consultation « chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée ».

Et c’est bien là que le bât blesse. L’Ukraine est seulement liée à l’OTAN par une charte de partenariat spécifique datant de 1997. Cette relation privilégiée s’inscrit dans le cadre du Partenariat pour la Paix que l’OTAN a développé avec les anciens États du bloc de l’Est afin d’accroître son influence et, surtout, de conserver sa pertinence avec la disparation de la menace soviétique. Ses partenariats sont conçus de manière flexible et axés sur les besoins de l’État partenaire. Dans  le cas de l’Ukraine, le soutien de l’OTAN porte surtout sur la réforme du secteur de sécurité et sur la coopération entre militaires. En vertu de ce partenariat, l’Ukraine a contribué aux opérations de l’Alliance en Afghanistan, au Kosovo et au sein d’OceanShield, la mission de lutte contre la piraterie menée par l’OTAN dans le Golfe d’Aden.

Dans la plupart du cas, la conclusion du partenariat débouche assez naturellement sur l’adhésion du pays partenaire à l’alliance. Ironie de l’histoire, l’Ukraine a été un des tout premiers du bloc soviétique à bénéficier de ces mesures.  Aux lendemains de la Révolution Orange, elle s’était même engagée dans une série de réformes pour se porter candidate à l’adhésion; décision sur laquelle le président déchu Viktor Ianoukovitch est revenu en 2010.

… pour ne froisser personne

La mise à pied de Ianoukovitch n’a sans doute pas manqué d’inquiéter Vladimir Poutine sur ce point. Dès avril 2008, au sommet de Bucarest, les dirigeants des pays de l’OTAN sont convenus que l’Ukraine pourrait devenir membre de l’OTAN à l’avenir. L’épisode n’est pas sans rappeler la crise géorgienne : l’ouverture des négociations entre la Géorgie et l’OTAN, le 18 Septembre 2006, avait conduit à une crise durable entre la Russie et la Géorgie. Une crise qui s’est conclu en 2008 par l’application d’un plan militaire russe de guerre contre la Géorgie et devant consacrer l’indépendance des régions séparatistes et majoritairement russes de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie.

Reste les enjeux politiques et symboliques. Sur le plan politique, mobiliser l’OTAN sans l’aval des Etats-Unis est impossible et on sait le peu d’empressement de l’administration Obama à voler au secours de l’Ukraine dans un contexte où elle a plus que jamais besoin du soutien de la Russie sur d’autres dossiers. Sur le plan symbolique, un déploiement de l’OTAN à la frontière russe auraient des relents d’un autre âge, dans un contexte où le Secrétaire Général de l’OTAN a affirmé il y a un mois que « personne ne veut voir ressurgir les lignes de division et l’hostilité du passé ; arrêtons donc d’utiliser les mots et les méthodes du passé, et allons de l’avant ». D’autant plus que la Russie est elle-aussi liée à l’OTAN par un partenariat qui prend corps au sein du Conseil OTAN-Russie (COR) créé en 2002. Même si la Pologne, souscieuse des développements en Ukraine, a invoqué, mardi 4 mars, l’article 4 pour saisir l’alliance, la seule reponse envisageable par l’OTAN reste le dialogue avec la Russie, via le COR.

L’UE et l’ONU hors course

Autre possibilité pour l’OTAN d’intervenir : invoquer une résolution du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Sauf à considérer un refus de siéger de la Russie, cette option est irréaliste dans la mesure où la Russie, membre permanent du Conseil de Sécurité, y dispose d’un droit de véto.

De son côté, l’UE peine à parler d’une voix unique, ses membres ne s’accordant déjà pas sur la conduite à tenir pour le prochain G8. Dès lors, que dire de la perspective d’une intervention européenne dans un contexte où un quart du gaz consommé au sein de l’UE provient de la Russie, et 60% transite par l’Ukraine. Le chantage au gaz est donc un argument de pression important sur les vingt-huit, dont la dépendance au gaz russe varie de 100% pour lespays baltes à 15% pour la France.Si une voix européenne sort grandie de la confrontation avec le voisin russe, c’est bien celle d’Angela Merkel qui est parvenue à faire accepter la création d’un groupe de contact à Vladimir Poutine.

Et l’OSCE renait de ses cendres

C’est dans ce contexte de victoire par K.O. que le nom de l’OSCE a été ressorti des tiroirs. Et c’est une aubaine pour une organisation souvent qualifiée de moribonde mais qui a plus d’un atout à faire valoir dans cette crise. Il s’agit de la seule organisation rassemblant les pays de l’Union Européenne, les Etats-Unis, l’Ukraine et la Russie. Son mandat, établi par l’Acte d’Helsinki de 1975 dans un contexte de détente, est justement de faciliter le dialogue entre l’Est et l’Ouest sur les questions de sécurité. L’organisation s’est illustrée lors des crises en Bosnie, au Kosovo et plus récemment en Géorgie. Surtout, il s’agit d’une organisation peu menaçante aux yeux de Moscou, qui fait tout pour rappeler que sa voix compte sur les enjeux de sécurité européenne. Quitte à employer la manière forte…


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